Conditions générales de vente

Excelia TCHABA EI
Nom commercial : EXCELIACREATION
SIREN : 829 537 802 — SIRET du siège : 829 537 802 00037
Siège et correspondance : 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, France.
Email : contact@exceliabookeditions.com
Téléphone : 07 49 88 48 64.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

1. Champ d’application

Ces conditions encadrent les commandes de produits de la boutique exceliacreation.com : livres, journaux, livrets, affiches, coffrets et cartes-cadeaux selon l’offre disponible. Les dispositions protectrices du consommateur s’appliquent aux achats effectués en cette qualité. Les commandes professionnelles particulières peuvent faire l’objet d’un devis et de conditions convenues préalablement, sans priver les autres clients de leurs droits impératifs.

2. Produits, prix et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, formats, contenus, options et prix sont indiqués sur chaque fiche. Les mises en scène peuvent présenter des accessoires décoratifs non compris, lorsque la fiche le précise. Les prix sont exprimés en euros ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Les offres et réductions s’appliquent selon leurs conditions affichées, sous réserve des règles impératives applicables au prix des livres. La disponibilité est celle annoncée lors de la commande.

3. Commander et payer

Avant de valider, vous pouvez vérifier les articles, quantités, coordonnées et le montant total, puis corriger les erreurs. La validation finale implique une obligation de paiement. Les moyens de paiement effectivement proposés sont affichés au paiement. Une confirmation est envoyée par email. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informons et organisons le remboursement des produits concernés ; une substitution suppose votre accord.

4. Livraison

Le délai total annoncé est de 15 jours ouvrés entre la commande et la réception, préparation et acheminement compris, sauf délai différent expressément convenu avant la commande. Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Les destinations accessibles et frais sont affichés au paiement. Si un délai différent s’applique à une destination, il vous est indiqué avant l’achat.

La livraison standard est offerte en France métropolitaine dès 75 € de commande selon les conditions affichées. En dessous, les frais dépendent du poids et du service choisi ; les autres destinations sont payantes selon le tarif indiqué avant validation. Pour les envois hors Union européenne, des droits de douane et taxes peuvent être exigés par le pays de destination à la réception ; ils restent à la charge du destinataire. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lors de sa prise de possession physique, sous réserve des exceptions légales.

En cas de retard, vous disposez des recours légaux prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la résolution du contrat dans les conditions prévues par ces textes. Contactez-nous afin d’examiner la situation.

5. Rétractation, retours et remboursement

Votre droit de rétractation

Pour un achat à distance de biens standards en qualité de consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de leur réception pour notifier votre rétractation, sans justification. Pour une commande livrée séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Si l’échéance tombe un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, elle est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@exceliabookeditions.com ou par courrier au siège. Le formulaire ci-dessous est proposé sans être obligatoire. Aucun accord préalable du vendeur ni numéro de retour n’est nécessaire pour exercer ce droit.

Renvoyer un article

Dès réception de votre demande de rétractation, nous vous communiquons par e-mail l’adresse à laquelle renvoyer le ou les articles. Les biens doivent être renvoyés sans retard excessif et au plus tard 14 jours après notification de votre rétractation.

Merci de ne pas envoyer de colis au siège parisien : il s’agit d’une adresse de domiciliation et de correspondance, qui ne réceptionne pas les colis.

Les frais directs de renvoi pour un changement d’avis sont intégralement à la charge du client. ExceliaCreation ne fournit pas d’étiquette de retour gratuite dans ce cas. Un envoi suivi est conseillé pour conserver une preuve. L’absence de l’emballage d’origine n’entraîne pas à elle seule le refus du droit de rétractation. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, par exemple un livret rempli ou colorié.

Le produit doit être protégé pour le transport de retour. Conservez votre preuve d’expédition. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen du bien peut donner lieu à une retenue proportionnée et justifiée, dans les conditions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation. Aucun frais forfaitaire de dossier ou de remise en stock n’est appliqué à la rétractation légale.

Remboursement

En cas de rétractation, nous remboursons les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison initiale dans la limite du tarif standard proposé, au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Lorsque la livraison initiale était offerte, aucun frais de livraison n’a été payé et aucun montant de livraison n’est donc à rembourser. Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Les suppléments résultant d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Article défectueux, abîmé ou erreur de préparation

Contactez-nous pour organiser une solution au titre des garanties légales. Les frais nécessaires à la mise en conformité ne vous sont pas facturés. Une photographie peut faciliter le traitement mais ne constitue pas une condition générale privant le client de ses droits.

Exceptions

Les exceptions légales, notamment les biens réellement confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, s’appliquent uniquement lorsqu’elles sont pertinentes et annoncées avant la commande. Un produit standard n’est pas exclu de la rétractation du seul fait qu’il est un livre ou un article en promotion.

Formulaire type de rétractation

À l’attention d’Excelia TCHABA EI, ExceliaCreation, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, France — contact@exceliabookeditions.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Bien concerné : …
Commandé le / reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement pour une notification sur papier) : …

6. Garanties légales

Le vendeur répondant des garanties est Excelia TCHABA EI — ExceliaCreation. Vous pouvez le contacter à l’email et au téléphone ci-dessus ; l’adresse d’envoi des biens concernés vous est alors communiquée par e-mail.

Source : annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation.

7. Cartes-cadeaux et contributions de soutien

Cartes-cadeaux numériques

La boutique propose une carte-cadeau numérique de 25 €, 50 €, 100 €, 150 € ou 200 €. Aucun support imprimé ni colis n’est livré. Son code est saisi au paiement sur exceliacreation.com. Le solde peut être utilisé sur plusieurs commandes ; un complément de paiement est nécessaire si le total dépasse le solde disponible. La carte peut couvrir les frais de livraison facturés pour les articles commandés et ne peut pas servir à acheter une autre carte-cadeau. Conservez le code confidentiel et ne le communiquez qu’au bénéficiaire choisi.

Les nouvelles cartes-cadeaux sont valables deux ans à compter de leur émission. Leur date limite figure dans les informations de la carte. Les cartes achetées auparavant conservent les conditions annoncées lors de leur achat. Les droits légaux applicables à leur achat à distance restent réservés ; la seule délivrance d’un code ne vaut pas renonciation automatique à ces droits.

Contributions volontaires de soutien

Le soutien à la maison d’édition est facultatif, ponctuel et sans abonnement. Les montants proposés sont 2 €, 5 € et 10 €, ou un montant libre en euros entiers de 2 € à 250 € sur la page de soutien. Pour le montant libre, chaque unité de 1 € correspond à un euro de contribution : vérifiez le total au panier avant de payer. Vous pouvez retirer la contribution du panier avant validation.

Cette participation soutient l’activité éditoriale générale d’ExceliaCreation. Elle ne donne droit à aucun livre, colis, livraison, contrepartie matérielle ni engagement de réaliser un projet déterminé. Elle n’est pas affectée à une action associative. Aucun frais de livraison ne s’applique à la contribution seule. Les articles physiques commandés simultanément restent soumis à leurs propres frais de livraison.

Les fonds sont encaissés par ExceliaCreation. La contribution n’ouvre droit à aucune réduction d’impôt et ne donne pas lieu à un reçu fiscal.

Une contribution versée est définitive et n’est pas remboursable, sauf erreur manifeste, par exemple un montant saisi par erreur ou un paiement effectué en double. Dans ce cas, signalez-le à contact@exceliabookeditions.com : la somme versée par erreur vous sera remboursée sur le moyen de paiement utilisé.

8. Propriété intellectuelle

L’achat d’un exemplaire ne transfère aucun droit de reproduction, diffusion ou exploitation des textes, illustrations et visuels. Les usages autorisés par la loi restent possibles.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d’abord ExceliaCreation par écrit à contact@exceliabookeditions.com ou au siège indiqué ci-dessus.

Si le litige de consommation n’est pas résolu après cette réclamation préalable, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice — CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Site : www.cm2c.net. Pour déposer une demande : modalités de saisine CM2C, par courrier à cette adresse ou par email à declarer-un-litige@cm2c.net. Téléphone : 01 89 47 00 14.

La saisine doit intervenir dans l’année suivant votre réclamation écrite au professionnel. Le médiateur vérifie notamment que le litige relève de la consommation, qu’il n’est pas déjà examiné par un autre médiateur ou un tribunal, et que la demande n’est pas manifestement infondée ou abusive. Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive pas du droit de saisir une juridiction compétente.

10. Droit applicable et données personnelles

Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives dont bénéficie le consommateur, notamment dans son pays de résidence. Aucune compétence exclusive d’un tribunal n’est imposée au consommateur. La politique de confidentialité explique le traitement des données.