Retours et remboursements

Votre droit de rétractation

Pour un achat à distance de biens standards en qualité de consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de leur réception pour notifier votre rétractation, sans justification. Pour une commande livrée séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Si l’échéance tombe un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, elle est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@exceliabookeditions.com ou par courrier au siège. Le formulaire ci-dessous est proposé sans être obligatoire. Aucun accord préalable du vendeur ni numéro de retour n’est nécessaire pour exercer ce droit.

Renvoyer un article

Dès réception de votre demande de rétractation, nous vous communiquons par e-mail l’adresse à laquelle renvoyer le ou les articles. Les biens doivent être renvoyés sans retard excessif et au plus tard 14 jours après notification de votre rétractation.

Merci de ne pas envoyer de colis au siège parisien : il s’agit d’une adresse de domiciliation et de correspondance, qui ne réceptionne pas les colis.

Les frais directs de renvoi pour un changement d’avis sont intégralement à la charge du client. ExceliaCreation ne fournit pas d’étiquette de retour gratuite dans ce cas. Un envoi suivi est conseillé pour conserver une preuve. L’absence de l’emballage d’origine n’entraîne pas à elle seule le refus du droit de rétractation. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, par exemple un livret rempli ou colorié.

Le produit doit être protégé pour le transport de retour. Conservez votre preuve d’expédition. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen du bien peut donner lieu à une retenue proportionnée et justifiée, dans les conditions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation. Aucun frais forfaitaire de dossier ou de remise en stock n’est appliqué à la rétractation légale.

Remboursement

En cas de rétractation, nous remboursons les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison initiale dans la limite du tarif standard proposé, au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Lorsque la livraison initiale était offerte, aucun frais de livraison n’a été payé et aucun montant de livraison n’est donc à rembourser. Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Les suppléments résultant d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Article défectueux, abîmé ou erreur de préparation

Contactez-nous pour organiser une solution au titre des garanties légales. Les frais nécessaires à la mise en conformité ne vous sont pas facturés. Une photographie peut faciliter le traitement mais ne constitue pas une condition générale privant le client de ses droits.

Exceptions

Les exceptions légales, notamment les biens réellement confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, s’appliquent uniquement lorsqu’elles sont pertinentes et annoncées avant la commande. Un produit standard n’est pas exclu de la rétractation du seul fait qu’il est un livre ou un article en promotion.

Formulaire type de rétractation

À l’attention d’Excelia TCHABA EI, ExceliaCreation, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, France — contact@exceliabookeditions.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Bien concerné : …
Commandé le / reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement pour une notification sur papier) : …

Réclamation non résolue

Pour toute réclamation, contactez d’abord ExceliaCreation par écrit à contact@exceliabookeditions.com ou au siège indiqué ci-dessus.

Si le litige de consommation n’est pas résolu après cette réclamation préalable, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice — CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Site : www.cm2c.net. Pour déposer une demande : modalités de saisine CM2C, par courrier à cette adresse ou par email à declarer-un-litige@cm2c.net. Téléphone : 01 89 47 00 14.

La saisine doit intervenir dans l’année suivant votre réclamation écrite au professionnel. Le médiateur vérifie notamment que le litige relève de la consommation, qu’il n’est pas déjà examiné par un autre médiateur ou un tribunal, et que la demande n’est pas manifestement infondée ou abusive. Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive pas du droit de saisir une juridiction compétente.